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PEA
Les titres éligibles
au PEA sont les titres de sociétés ayant leur siège dans l'un des
pays membres de l'Union Européenne et soumises à l'IS ce qui
comprend les actions, certificats d'investissement de sociétés,
parts de SARL, cotés ou non cotés, souscrits à l'émission ou acquis.
Droits ou bons de souscription ou d'attribution attachés à ces
titres.
Actions de SICAV,
parts de FCP et actions de sociétés d'investissement ordinaire (SIO)
qui emploient plus de 75% de leurs actifs en titres et droits
ci-dessus.
FCPI et FCPR.
Les titres exclus sont
:
- Certificats de
Valeurs Garanties
- Titres démembrés
- Titres bénéficiant d'un autre avantage fiscal (FCPE, PEE,
Stock-option) et et, plus généralement, titres de sociétés
bénéficiant par ailleurs d’un régime fiscal de faveur.
- Participation supérieure à 25% des droits dans les bénéfices
sociaux d'une société .
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