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PEA
La fiscalité du PEA
est variable en fonction de la durée de blocage des fonds.
Fiscalité après 5 ans.
Depuis l'ouverture du
PEA jusqu'à sa clôture, les produits et gains provenant des titres
enregistrés dans le PEA sont exonérés d'impôt, à condition que
l'épargne investie soit conservée 5 ans minimum. L'argent doit
cependant être bloqué pendant au moins cinq ans. Cependant, il est
possible de vendre et d’acheter des titres à l’intérieur du PEA. Les
cessions réalisées au sein du PEA ne sont pas prises en compte dans
le calcul du seuil d'imposition des plus values mobilières.
Le PEA permet de gérer un portefeuille d'actions ou de Sicav
françaises en franchise d'impôts (hors prélèvements sociaux) sur les
dividendes et les plus-values à condition de ne pas procéder à un
retrait pendant les 5 premières années suivant l'ouverture du plan.
La fiscalité du PEA
est garantie pendant toute la durée de votre plan.
Fiscalité avant 5 ans.
Vous pouvez retirer
votre capital d'un PEA avant 5 ans, mais l'avantage fiscal disparaît
comme le démontre le tableau ci dessous :
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Retrait
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Taux
d'imposition
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Contributions sociales
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Avant 2 ans
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22,5% |
11% |
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Entre 2 et 5
ans |
16% |
11% |
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Entre 5 et 8
ans |
0% |
11% |
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Après 8 ans
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0% |
11% |
Dans tous les cas, les
contributions sociales sont dues.
D'autre part, il y a
possibilité de clôturer le PEA avant 5 ans sous certaines conditions
:
- Décès du titulaire
- Transfert du domicile fiscal à l'étranger
- Rattachement à un autre foyer fiscal
- Invalidité ou licenciement du titulaire du PEA.
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